Tout savoir sur la copropriété

Tout savoir sur la copropriété

Une copropriété peut être définie comme étant un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs individus. Chacun d’entre eux dispose alors d’un lot avec une partie privative. Ils ont également droit à une quote-part des parties communes avec le reste des occupants.

Afin d’organiser au mieux la vie au sein du bâtiment, il doit être régi par ce que l’on appelle un règlement de la copropriété. Il faut aussi un organe de gestion qui s’occupe de l’administration et de la finance de l’immeuble. Pour en apprendre davantage sur le sujet, suivez le guide.

La mise en place d’un règlement de copropriété

Les dispositions légales en vigueur prévoient l’établissement d’un règlement de copropriété pour organiser la vie dans l’immeuble. Chaque copropriété doit obligatoirement en posséder un. Il s’agit d’un document contractuel qui régit les droits et obligations des copropriétaires et obéit à des règles strictes.

Sa rédaction doit être confiée à un professionnel comme un notaire. Le règlement de copropriété définit également l’organisation et le fonctionnement de l’immeuble. Afin d’éviter tout litige éventuel, son contenu doit être le plus précis possible.

Tous les occupants de l’immeuble que ce soit les copropriétaires ou les locataires doivent en avoir un en leur possession. Ils sont tenus de le respecter. Il fixe les règles de vie à suivre au sein de la copropriété. Cela concerne notamment :

  • Les conditions de jouissance des parties privatives et des parties communes
  • La destination de l’immeuble ou en d’autres termes l’usage de celui-ci.
  • Les parties communes spéciales et les parties communes à jouissance privative.
  • La répartition des charges
  • L’administration des espaces communs
  • L’état descriptif de division de l’immeuble

La gestion de la copropriété

Pour assurer le bon fonctionnement de l’immeuble, il doit être géré par un syndic. Il peut s’agir d’une personne physique ou morale. À noter qu’il existe différents types de syndics.

gestion de la copropriété

Le syndic provisoire

C’est l’organe en charge de la gestion d’un immeuble neuf. Il est désigné par le promoteur immobilier. Son rôle consiste à organiser la première assemblée générale. L’objectif est de nommer un nouveau syndic qui doit s’occuper de toutes les taches administratives et financières de la copropriété.

Il peut lui-même se porter candidat à sa propre succession. Il doit toutefois se mettre en concurrence avec d’autres syndics. Sa mission prend fin lorsqu’un syndic est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires.

Le syndic bénévole

Dans ce cas, c’est l’un des copropriétaires ou son conjoint qui se propose pour occuper le poste de syndic. Il doit être élu à la majorité absolue des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Il dispose des mêmes pouvoirs et attributions qu’un syndic professionnel.

Il n’est pas rémunéré pour les prestations qu’il fournit. Toutefois, il a droit à un remboursement des frais qu’il a engagé pour la gestion de la copropriété.

Le syndic professionnel

Il s’agit dans la majorité des cas d’une agence immobilière. Une personne physique disposant d’une carte professionnelle de syndic peut également être élue comme syndic. À l’instar du syndic bénévole, sa nomination se fait dans le cadre d’une assemblée générale après une mise en concurrence avec d’autres candidats pour le même poste.

Il est tenu de souscrire une assurance professionnelle pour garantir sa responsabilité. En plus, il doit fournir une garantie financière suffisante pour pouvoir exercer son métier. Il perçoit des honoraires en contrepartie des services qu’il offre. Ses droits et ses obligations sont prévus dans le contrat de syndic.